Intervention de Olivier Véran

Si l'amendement a été déclaré recevable au titre de l'article 40 de la Constitution, c'est qu'il est déjà satisfait par le droit en vigueur. Les demandeurs d'emploi peuvent en effet bénéficier d'un congé de paternité indemnisé, en vertu du décret 2002-1324 du 4 novembre 2002 relatif à l'application du congé paternité aux demandeurs d'emploi.

S'agissant de la question de savoir s'ils peuvent suspendre leur recherche d'emploi pendant cette période, une instruction de Pôle emploi du 24 novembre 2011 relative à la procédure de radiation de la liste des demandeurs d'emploi le prévoit.

Il nous a fallu du temps pour trouver cette réponse, ce qui signifie qu'il y a un manque d'information sur ces dispositions. Sans doute faut-il donc renforcer cette information mais il n'est pas nécessaire de modifier le droit. Je vous propose de retirer votre amendement.