Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Nous avons évoqué cette question avec le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui était auditionné la semaine dernière. Tout le monde, ou presque, souhaite que l'ONDAM de ville soit respecté, au même titre que l'ONDAM hospitalier, mais c'est en pratique très compliqué. Une enveloppe fermée pour l'activité des médecins libéraux supposerait une valeur variable de l'acte de la consultation : cela nous ramène à un débat vieux d'un quart de siècle, et qui s'est mal terminé. Je ne pense pas qu'il soit dans l'intention du Gouvernement d'emprunter cette voie.

En revanche, des outils de maîtrise médicalisée permettent de progresser de façon manifeste et, pour la première fois, une réserve prudentielle de 120 millions d'euros pour les soins de ville sera expérimentée en 2019. Même prudente, c'est une avancée. Je vous invite donc à retirer cet amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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