Intervention de Olivier Véran

Les évolutions du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles par la voie complémentaire ont permis d'améliorer la prise en charge des affections psychiques. La possibilité de voir une pathologie psychique reconnue comme étant d'origine professionnelle est désormais inscrite à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Par ailleurs, le décret du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles a permis d'accélérer le traitement des dossiers de demande de reconnaissance.

L'amélioration du dispositif s'est traduite par une augmentation du nombre de pathologies psychiques reconnues comme des maladies professionnelles : de moins d'une centaine en 2011, elles sont passées à plus de 900 en 2017. Dans ce contexte, je ne peux donner un avis favorable à votre amendement.