Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Je voudrais suggérer à M. le ministre d'État de réfléchir dans deux directions qui nous semblent évidemment déterminer l'avenir de l'action du ministère.

Il y a tout d'abord la question cruciale de l'abondement du budget car il s'agit bien d'abonder un budget. Certes, cette année, les crédits augmentent de 1 milliard d'euros, notamment pour des investissements supplémentaires, mais il convient de faire un effort sensiblement supérieur. Il s'agit peut-être aussi d'abonder ce budget autrement et d'avancer vers une fiscalité plus équitable. La question de la soutenabilité de l'impôt et d'un impôt vert est effectivement un enjeu majeur.

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, on peut d'ailleurs s'interroger sur la baisse de la redevance cynégétique, même si la décision est déjà prise. Le budget de l'État perd une ressource. On peut également se demander pourquoi n'est pas étendue la taxe sur la surface de stationnement des établissements de plus de 2 500 mètres carrés en vigueur en Île-de-France, qui pourrait abonder le budget de l'État.

Quant à la mobilité, nous ne proposons pas « la mer à boire », nous proposons de remplacer le remboursement d'une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques diesel par des aides fléchées pour les poids lourds moins polluants. Voilà des éléments qui pourraient tout à la fois assainir la fiscalité, l'orienter vers une fiscalité verte, et procurer des recettes. En matière de déchets, nous pensons qu'il faut majorer les prélèvements sur les entreprises polluantes. Et, en matière d'habitat, pourquoi ne pas réorienter les fonds mis dans le logement vers la rénovation thermique des logements ?

Deuxième aspect, il nous semble qu'il faut redistribuer les moyens humains et financiers auprès des populations et des territoires. La question des moyens du ministère et de ses opérateurs, en particulier l'Office national des forêts (ONF), est quand même posée. Je pense aux passoires thermiques, à l'éco-prêt et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Il faut aussi les redéployer auprès des élus locaux, par exemple dans les territoires en mutation industrielle où l'accompagnement de l'État peut susciter des interrogations. Je songe notamment aux fermetures prévues de centrales nucléaires et de centrales thermiques.

Enfin, un travail interministériel est-il engagé sur la question majeure des transitions professionnelles dans le cadre de la transition écologique ?

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