Intervention de Barbara Pompili

Je vous remercie, Monsieur le président, de me recevoir au sein de votre commission.

Monsieur Doroszczuk, je vous souhaite la bienvenue. Si vous êtes choisi pour occuper la fonction de président de l'ASN, nous aurons à travailler ensemble, les travaux de notre commission d'enquête ayant soulevé de nombreuses questions.

Ma première question concerne les fraudes, qui ont été massivement détectées. Pour lutter contre celles-ci, M. Pierre-Franck Chevet a élaboré un plan anti-fraude ; quelles mesures comptez-vous prendre sur cette question ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, prévoit diverses sanctions pour sanctionner les écarts réalisés par rapport aux prescriptions de l'ASN. Très peu utilisées depuis leur adoption, comptez-vous les utiliser davantage que votre prédécesseur ?

Concernant la prolongation des réacteurs de 900 mégawatts au-delà de quarante ans, M. Chevet a une vision assez dure des exigences de sûreté ; vous inscrivez-vous dans cette vision ? Pensez-vous qu'un réacteur qui serait prolongé au-delà de quarante ans devrait être aussi sûr qu'un réacteur de troisième génération ?

Par ailleurs, vous avez indiqué, dans vos propos liminaires, que l'ASN était compétente pour vérifier les capacités techniques et financières des opérateurs, nécessaires pour réaliser un certain nombre d'opérations. Nous sommes là face à des enjeux énormes. Cette pression ne va-t-elle pas vous gêner pour effectuer votre devoir, qui est d'assurer le contrôle et la sûreté et de la radioprotection ? Ne risque-t-on pas de baisser les exigences en fonction de la situation économique des opérateurs ?

Lors des auditions de la commission d'enquête, plusieurs experts ont indiqué que l'analyse du parc nucléaire dans son ensemble semblait souffrir d'écueils. L'un de ces écueils est la question des non-conformités. Des écarts peuvent en effet survenir en cours d'exploitation, notamment quand une pièce se dégrade. Or, il n'existerait pas de traçage complet de l'état réel et de l'état théorique des équipements. L'état de conformité des installations est vérifié par sondages. Si ceux-ci révèlent souvent des non-conformités, nous pouvons supposer que d'autres ne sont pas détectées. Comptez-vous modifier cette approche afin d'avoir une connaissance plus fine des non-conformités du parc ?

Par ailleurs, les anomalies génériques ne sont comptabilisées qu'une seule fois, alors qu'elles peuvent concerner plusieurs installations. La commission d'enquête a trouvé que le détail des anomalies génériques rendu public n'était pas satisfaisant. Souhaitez-vous modifier cette approche ?