Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Je ne suis pas totalement convaincu. Nous retirons l'amendement pour l'instant, mais nous le déposerons à nouveau pour la séance publique, et nous sommes prêts à discuter avec vos services de la nature des modifications que vous indiquez, et du calendrier de la réforme du code minier. La démonstration est faite que nous avons beaucoup tardé sur cette question, et il faut trouver le bon véhicule législatif et le moment opportun pour régler définitivement cette question.

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