Intervention de Sabine Thillaye

Après nos premiers échanges sur ce sujet, je souhaite que nos débats se poursuivent aujourd'hui dans la sérénité. Afin de permettre à chacun d'étudier le texte et d'exercer son droit d'amendement, j'ai décidé de rouvrir les délais de dépôt d'amendement. Nous avons d'ailleurs été saisis d'un amendement déposé par la France Insoumise. Au vu de nos échanges la semaine passée, j'ai également pris la décision de saisir le bureau de la commission afin d'établir un délai minimum entre la communication aux membres de la commission d'une proposition de résolution et son examen. Ce délai minimal n'ayant jamais été fixé, il est important que les choses soient clarifiées. Les différents groupes politiques pourront ainsi prendre connaissance du texte dans de meilleures conditions et exercer pleinement leur droit d'amendement.