Intervention de Marietta Karamanli

Tout d'abord, je tiens à souligner que nous voulions être présents pour interroger les rapporteurs. Vous nous avez fait des propositions, Mme la Présidente, et je tenais à saluer vos initiatives pour faire en sorte que la pluralité des groupes politiques puisse être respectée pour l'ensemble des rapports. Il apparaît que l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, en tant que mécanisme et dispositif de garantie des droits fondamentaux, n'est pas suffisamment abordée. La Cour de Justice de l'Union européenne avait rendu un avis négatif il y a quelques années sur cette adhésion en l'état. Pour reprendre les propos de la Haute Représentante de l'Union pour l'action extérieure : les règles établies de concert ne constituent pas une contrainte, mais une garantie pour tous. Où en est-on à ce sujet, car cela touche à l'État de droit ?

À propos de l'agence européenne des droits fondamentaux, votre titre annonce qu'elle est « attentive mais impuissante ». Elle dispose de 20 millions d'euros, contre 70 millions pour la Cour européenne des droits de l'homme, soit moins par État mais avec deux fois moins d'États et beaucoup moins de citoyens. Sa visibilité est faible et son action peu efficiente. Quels sont les rôles que les États lui assignent ?

Enfin, vous évoquez la proposition d'un réseau d'agences, qui seraient des acteurs de la surveillance et du respect des droits. L'Union européenne a délégué une partie de ces activités à des agences dont l'activité peut conduire à la violation de droits et dont le contrôle est difficile. Je pense notamment à Frontex. Où en est la réflexion dans cette matière ? Quelles sont vos propositions et initiatives pour qu'il y ait plus de respect au niveau des agences ?