Intervention de Danièle Obono

Je déplore le départ de nos collègues du groupe Les Républicains. Sur un tel sujet, je pense qu'il n'y a pas de positionnement partisan. Nous sommes capables de défendre, avec nos singularités et nos principes, ces enjeux de droits et libertés fondamentales au niveau de l'Union européenne. Nous serons attentifs à ce que l'on puisse avoir des débats plus consensuels par la suite. Une question se pose autour de l'activation de l'article 7, qui explique l'amendement que le groupe La France insoumise a déposé. Il y a un décalage entre le fait que l'adhésion à l'Union européenne nécessite l'accord avec des principes fondamentaux et l'absence de mécanisme qui permettrait de s'assurer que c'est effectivement le cas. L'article 7 est utilisé en ce sens. Il y a des contraintes liées au non-respect des règles économiques, mais pour ce qui est des droits fondamentaux, ce n'est pas le cas. La question de l'unanimité est un frein en ce sens. Comment dépasser le « dilemme de Copenhague » sur l'impuissance de l'Union à protéger les citoyens ? Il faudrait faire en sorte que le Parlement européen joue un rôle beaucoup plus important et éviter, - c'est ce que nous pointons dans notre amendement et je note que cela a été pris en compte - qu'il y ait un retournement de ces mesures qui sanctionnent davantage les populations que les dirigeants. Quelles suites donner à ces propositions ?