Intervention de Vincent Bru

Nous avons affaire ici à une sorte de cancer qui mine l'Union européenne. Il faut prendre conscience des dangers de la progression de ces idées qui vont à l'encontre des valeurs fondamentales de l'Union et réfléchir ensemble à une manière de lutter contre ce phénomène. Il faut imposer le respect des critères de Copenhague, exigé pour tous comme un prérequis à l'entrée dans l'Union. Il est vrai que nous avons subi des pressions, notamment pour donner connaissance de notre rapport avant même qu'il ne soit présenté à la commission des affaires européennes. Je veux saluer ma co-rapporteure dans sa détermination à résister à ces pressions.

Pour répondre à Mme Obono, ce qui nous a préoccupés c'est de trouver de nouveaux moyens de contourner le déclenchement de l'article 7, notamment en instaurant des systèmes préventifs qui éviteraient d'y recourir. Il y a énormément de documents disponibles sur les risques d'atteinte à l'État de droit et aux libertés. Ce n'est donc pas l'information qui manque, mais plutôt les moyens d'action pour en tirer les conclusions nécessaires. Nous avons fait des propositions, comme ce comité des parties prenantes, ou le semestre de l'état de droit, qui permettraient d'agir plus rapidement qu'avec la procédure particulièrement lourde de l'article 7. Le rôle des commissions des affaires européennes dans les Parlements est aussi de présenter des propositions de résolution, pour soutenir le Parlement européen et les institutions de l'Union européenne.