Intervention de Coralie Dubost

Sur la conditionnalité des fonds, il faut avoir une certaine prudence pour que ce ne soient pas les citoyens qui subissent les conséquences d'une décision politique qui est censée les aider. Il ne faudrait pas que, pour garantir l'État de droit, on lèse des citoyens européens, qui subissent déjà des décisions qui ne leur correspondent pas. Le mécanisme est en train d'être pensé par la Commission européenne pour faire en sorte que cela ne touche pas les acteurs privés et ceux qui protègent la démocratie au quotidien.

Le Comité des parties prenantes doit permettre de donner une voix à ceux qui en sont privés et de retrouver un dialogue avec les autorités publiques. Il faut remettre tous les acteurs autour de la table.

Il y a effectivement eu d'autres rapports, notamment le rapport Sargentini, et ceux de la Commission européenne et de la Commission de Venise. Il y en a eu pléthores, afin d'alerter à chaque nouvelle évolution de la situation dans ces États membres. Nous avons ressenti, dans nos échanges sur place, dans les inquiétudes de la population et des associations qui nous ont sollicités, que derrière cette atteinte à l'État de droit, il y avait une musique tendant à faire croire que l'Union européenne devenait la nouvelle URSS, et que le pays n'avait pas d'avenir s'il ne se repliait pas sur lui-même. Il y a eu des campagnes très dures à l'endroit de nos démocraties. La France a parfois été décrite comme une civilisation décadente, aux mauvaises moeurs, avec une majorité qui se moque de ses citoyens. C'est une instrumentalisation du discours pour séparer l'avenir du pays du caractère europhile de la population. Or ce sont des populations très europhiles.