Intervention de Dino Cinieri

Mes chers collègues, l'article 29 institue une ponction drastique des ressources des chambres de commerce et d'industrie – CCI – , à laquelle nous sommes fermement opposés : une nouvelle baisse de leurs ressources en 2019 conduirait inéluctablement à une mise en péril de l'accompagnement de proximité qu'elles assurent et, partant, à une aggravation de la fracture territoriale. En effet, vous le savez bien, seules les CCI situées dans les territoires les plus riches et les plus dynamiques seront en mesure d'absorber cette nouvelle restriction budgétaire, en proposant plus de prestations facturées.

Par ailleurs, les CCI étant les seules structures d'appui présentes dans une vingtaine de territoires hyperruraux, l'accompagnement des entreprises pourrait y disparaître, d'autant plus que, à ce stade, le Gouvernement n'a prévu aucun mécanisme pour maintenir un socle élémentaire de services aux très petites, petites et moyennes entreprises dans ces zones.

Je vous demande donc de renoncer à cette baisse de moyens. La solidarité entrepreneuriale dont les membres des CCI sont les défenseurs est indispensable dans nos territoires. Afin de garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des CCI pour 2019, nous allons défendre des amendements visant à supprimer la nouvelle baisse prévue par ce projet de loi, ainsi que celle programmée pour 2020, qui vont à l'encontre des promesses faites par le Gouvernement.