Intervention de Lise Magnier

Monsieur le ministre, s'agissant des CCI, vous avez affirmé devant l'Assemblée nationale, lors de la troisième séance du 21 octobre 2017 : « On leur propose, une seule fois pour tout le quinquennat – c'est écrit dans le projet de loi de finances et je le redis ici – , de fournir une partie de la contribution à l'effort public. »

Le 14 novembre 2017, en commission des affaires économiques du Sénat, Bruno Le Maire a déclaré : « En 2017, les ressources des CCI avaient été maintenues de façon à faciliter les restructurations, qui ont cependant été variables d'un département ou d'une région à l'autre. En contrepartie de l'effort qui leur est aujourd'hui demandé, nous prenons l'engagement de garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022. »

Le 14 décembre 2017, le ministre de l'économie et des finances a répondu comme suit aux questions écrites de plusieurs sénateurs sur l'évolution des ressources affectées aux CCI : « Le Gouvernement a pris l'engagement, dans le cadre de la trajectoire triennale 2018-2020, qu'aucune autre baisse ne sera réalisée en 2019 et 2020, afin de donner au réseau une visibilité pluriannuelle sur ses ressources. »

L'article 29 du PLF remet totalement en cause les engagements que le Gouvernement a ainsi pris à plusieurs reprises devant la représentation nationale et auprès des CCI. Monsieur le ministre, vous tenez autant que nous à la valeur de la parole publique. Alors tenez vos engagements et modifiez l'article 29, comme nous vous le proposerons par amendement.