Intervention de Valérie Rabault

La question des taxes affectées donne toujours lieu à un long débat ; pour ma part, monsieur le ministre, je suis favorable à leur plafonnement, car il permet un débat budgétaire annuel.

Je m'étonne du fait que le nombre de taxes affectées plafonnées soit passé de quatre-vingt-onze dans le PLF pour 2018 – pour un produit global de 9,08 milliards – à quatre-vingt-six dans le PLF pour 2019, pour un produit de 9,3 milliards. En outre, les choix auxquels vous avez procédé quant au plafonnement me paraissent contestables. Ainsi, la contribution à la vie étudiante ne comportait, auparavant, aucun plafond ; vous la plafonnez à 95 millions d'euros, alors qu'elle rapportait 140 millions d'euros. La perte de ressources pour la vie étudiante se chiffre donc à 45 millions d'euros.

Autre point qui suscite des interrogations, monsieur le ministre : les établissements publics fonciers locaux, pour lesquels vous avez réduit les plafonds de 10 millions d'euros dans le PLF pour 2019.

Enfin, pour la première fois, les taxes affectées aux agences de l'eau excèdent le plafond – lequel, il est vrai, avait été largement réduit au cours des années précédentes. Les agences de l'eau jouent pourtant un rôle extrêmement important, comme le montrent les assises de l'eau que le Gouvernement organise actuellement. Monsieur le ministre, je souhaiterais que nous ouvrions un débat à ce sujet, et que nous permettions à ces agences de retrouver de la marge budgétaire, tant pour le grand cycle de l'eau – autrement dit, la gestion des rivières, dont l'importance a été rappelée par les événements survenus dans l'Aude – que pour le petit cycle de l'eau, qui permet d'accompagner les communes et les syndicats dans la réalisation de stations d'épuration.

Ces trois volets – la vie étudiante, les établissements publics fonciers locaux et les agences de l'eau – justifieraient que le Gouvernement revoie sa position.