Intervention de Véronique Louwagie

L'article 29 prévoit l'abaissement d'un grand nombre de taxes affectées, notamment celles destinées aux filières françaises du cuir, de l'ameublement, des arts de la table et de l'horlogerie.

De nombreuses filières disposent de centres techniques industriels ou de comités professionnels de développement économique, dont le rôle a été réaffirmé à plusieurs reprises, par exemple dans le rapport remis par Mme Clotilde Valter en octobre 2014, qui soulignait la qualité de la gestion et la pertinence du modèle des CTI et qui les confortait en tant qu'outil de la politique industrielle. Un autre rapport, de la Cour des comptes, a montré que les ressources issues de la taxe jouaient, pour la filière française du cuir, le rôle d'un investissement mutualisé.

Nous devons discuter de ce que nous voulons faire des CTI et de ces filières. Les acteurs du secteur de l'horlogerie sont inquiets ; vous avez évoqué, notamment pour la filière du cuir, la possibilité de substituer des contributions volontaires obligatoires aux taxes affectées. Il faut en discuter, car les contributions volontaires obligatoires ne peuvent juridiquement pas s'appliquer à la taxation des importations, ce qui entraînerait des conséquences considérables sur les filières fortement importatrices.

Nous avons besoin de ces filières, notamment pour exporter, à l'heure où nous nous plaignons régulièrement de la faiblesse des exportations des entreprises françaises.

Le chiffre d'affaires de la filière française du cuir a connu une augmentation de 40 % depuis 2013 ; cette forte croissance a entraîné un écrêtement important des ressources qu'elle tirait de la taxe affectée. La baisse que vous proposez aujourd'hui vient à rebours de l'augmentation du plafond décidée il y a seulement deux ans. Il faut donc avoir un débat sur la politique du Gouvernement en matière de taxes affectées.