Monsieur le président, puis-je vous demander une faveur ? M. le ministre de l'économie et des finances souhaitait être présent lors de la discussion des amendements portant sur les CCI – nous avons en effet pris un peu d'avance – , mais il ne sera là qu'à vingt et une heures trente : pourriez-vous lever la séance avant l'examen de ces amendements ? Cela permettrait aux parlementaires d'obtenir une réponse directe du ministre de l'économie et des finances à leurs questions.
Monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les parlementaires qui êtes intervenus, notamment madame la présidente Rabault, je vous répondrai en plusieurs points.
Tout d'abord, l'article 2 de la loi organique relative aux lois de finances prévoit...