Intervention de Gérald Darmanin

.. mais essaie de limiter ces taxes pour ne pas revenir sur le principe d'annualité budgétaire, qui garantit la lisibilité du budget pour le Parlement et le contrôle du Gouvernement. Par ailleurs, la Cour des comptes émet souvent des critiques à l'encontre des taxes affectées, dont la gestion n'est pas aussi rigoureuse que celle des deniers de l'État, contrôlée par le Parlement et entourée de procédures différentes.

Le Gouvernement n'est pas toujours cohérent, monsieur le ministre Woerth, pas plus aujourd'hui qu'hier, parce que la pression des secteurs concernés par ces taxes est forte. En tout cas, la volonté du ministère de l'action et des comptes publics est, je le répète, de les limiter le plus possible. Les différences évoquées par Mme Rabault proviennent du rapport de force politique, mais également des explications de tel ou tel organisme dans ses négociations avec le Gouvernement. Nous parlerons peut-être tout à l'heure des agences de l'eau et des CCI, dont la situation fiscale résulte de certaines réformes.

J'espère avoir répondu à l'amendement visant à faire le point sur les taxes affectées et de vous avoir fait gagner du temps, monsieur le président, afin que vous puissiez lever la séance à vingt heures dans le respect de l'ordre du jour.