Intervention de Éric Woerth

Ce débat est plus qu'intéressant, mais il doit être efficace. Toutes les turpitudes ont pu être commises dans le passé, mais, selon le conseil des prélèvements obligatoires, le montant de l'écrêtement s'élevait à 136 millions d'euros au 1er janvier 2012 et il atteint 1 milliard d'euros six ans plus tard : le phénomène se développe.

Si elles financent un objet utile, ces taxes doivent perdurer ; mais je conteste la notion d'écrêtement. En effet, lorsque les taxes sont parvenues à financer une initiative à hauteur de ce qui était prévu, il faut limiter la perception de la taxe. Il n'y a aucune raison que les entreprises, au travers des CCI, ou les consommateurs de téléphonie mobile continuent de payer une taxe dont le produit ne sera pas affecté au secteur prévu, mais au budget général. Il faut renouer avec l'universalité de l'impôt. Pour ce faire, les 1,2 milliard d'euros de besoins – chiffre probable de l'année prochaine – devront être financés par des recettes universelles, provenant de l'impôt sur le revenu, de la TVA et d'autres impositions, et non par l'affectation à certaines catégories de la population de taxes qui n'ont pas été créées pour cela.