Intervention de Valérie Rabault

Je vous remercie de vos précisions, monsieur le ministre. Je suis d'accord avec vous sur bien des points, dont le fait que les niveaux de plafond relèvent de choix politiques.

L'an dernier, le projet de loi de finances pour 2018 affichait un rendement de la taxe affectée aux agences de l'eau de 2,280 milliards d'euros pour un plafond de 2,1 milliards, si bien que ces agences ont dû rendre 180 millions. Ce montant correspond au dépassement du plafond par le rendement de la taxe.

Mais, dans le projet de loi de finances pour 2019, je n'ai pas vu indiqué le rendement attendu des taxes affectées aux agences de l'eau, alors que cela permettrait de savoir combien elles devront rendre à l'État, compte tenu d'un plafond à 2,1 milliards. Vu l'engagement que votre gouvernement affiche en faveur de la transition énergétique et de l'écologie, il serait important de rehausser ce plafond pour l'ajuster au rendement effectif.

Je vous accorde que c'est un point de vue politique, monsieur le ministre, et que vous pouvez en avoir un autre ; je n'en suis pas moins convaincue que, vu le rôle qu'elles jouent dans l'aménagement du territoire et le soutien qu'elles apportent aux syndicats et aux petites collectivités quand celles-ci accueillent des stations d'épuration, il serait important que ces agences disposent de moyens financiers leur permettant à la fois de soutenir le petit cycle et le grand cycle de l'eau.