Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le plafonnement des taxes affectées est à mon sens un principe de bonne gestion, d'ailleurs appliqué depuis déjà un certain temps. Mon avis sera donc défavorable à toute proposition d'abaisser ou de supprimer le plafond d'une de ces taxes.
