Intervention de Bertrand Pancher

À titre d'exemple, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, les agences de l'eau nous expliquent qu'en raison de ces plafonnements, elles ne pourront plus honorer certains engagements. En particulier, elles ne prendront plus en charge le financement de l'assainissement individuel. Une collectivité qui s'engagera dans ce domaine devra donc en répercuter le coût sur les usagers, ce qui entraînera une augmentation significative du prix des services d'eau et d'assainissement. En outre, les collectivités territoriales s'inscrivant globalement dans des démarches d'amélioration de l'assainissement, si elles voient que, dans le cadre de leurs budgets globaux, elles ne peuvent plus disposer de certains financements, cela va les conduire à reporter certains programmes.

Les prélèvements de l'État sur les agences de l'eau représentent 500 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les multiples autres prélèvements pesant sur les collectivités locales – je pense notamment à l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, qui représente 500 millions d'euros supplémentaires. Les collectivités ont donc beau jeu de dire : « Les dotations sont maintenues, c'est vrai, mais on nous fait les autres poches ! ».

Par conséquent, l'objectif du présent amendement est de revenir à une situation raisonnable pour les agences de l'eau.