Cela vaut pour toutes les taxes affectées.
J'en viens au cas d'espèce. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quels changements auront lieu avec la création de cette nouvelle agence ? Le CNDS contribuait au financement d'un certain nombre d'infrastructures dans les territoires : qu'en sera-t-il avec la nouvelle agence, quel impact aura ce changement en milieu d'année ?
Quoi qu'il en soit, le groupe Les Républicains soutient cet amendement.