Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme je le faisais remarquer tout à l'heure, le débat sur les taxes affectées devient d'année en année plus malsain. Le Gouvernement les plafonne, après quoi les acteurs du secteur considéré s'étonnent que le principe selon lequel, pour reprendre les propos de Mme Magnier, « l'eau paye l'eau, le sport paye le sport » ne soit pas respecté. Le Gouvernement devrait donc vraiment s'interroger, d'ici à l'année prochaine, sur la nature même des taxes affectées. Il faut envisager la possibilité d'engager des crédits budgétaires pour le même montant et d'arrêter ces prélèvements, notamment sur les paris sportifs, quitte à augmenter un impôt général, destiné à financer l'ensemble du budget. Ce serait plus clair. L'entre-deux dans lequel se tient le Gouvernement est très malsain et provoque beaucoup d'interrogations, à juste titre.

Quant à la réforme du financement du sport, je n'ai pas d'opinion sur ce point : c'est à Mme la ministre de la présenter. Je me bornerai à signaler qu'il faut faire attention à ne pas simplement remplacer un organisme de nature administrative par un autre, car au fond cela n'apporte pas beaucoup plus de clarté.

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