Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
.. ou par des taxes affectées.
Enfin, à un troisième niveau, se pose la question du financement de l'Agence nationale du sport. La ministre des sports en dira quelques mots en présentant deux amendements du Gouvernement : l'amendement no 2331 , qui vise à augmenter de 15 millions d'euros le plafond de la taxe affectée au CNDS, ce qui permettra de compenser les crédits qui baissent par ailleurs ; l'amendement no 2540 , qui vise à remplacer le CNDS par une Agence nationale du sport.
L'important n'est donc pas – je dis cela aux députés siégeant à la gauche de cet hémicycle – de se battre sur des taxes affectées, même si cela peut avoir un intérêt,...
