Intervention de Roxana Maracineanu

… a pour objectif de prévoir l'affectation en cours d'année à l'Agence nationale du sport des taxes actuellement affectées au CNDS. En 2019, celui-ci bénéficiera du produit de ces taxes jusqu'à la date de création effective de l'Agence, prévue au cours du premier trimestre. Pour mémoire, un dispositif équivalent avait été prévu dans la loi de finances de 2006, le CNDS ayant été créé en cours d'année, le 2 mars 2006.

Bien entendu, je compte associer les parlementaires au lancement de cette nouvelle structure. Nous y travaillerons ensemble au cours des prochaines années. Je vous invite, mesdames, messieurs les députés, à voter le transfert à l'Agence nationale du sport, à sa date de création, des taxes affectées au CNDS, en vue d'engager la réforme de la gouvernance du sport français.