Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est la vérité ! La politique, ce n'est pas de remplacer des organismes par d'autres organismes. C'est d'agir. Ce ne sont pas les instruments qui valent, mais l'énergie qui est derrière.
La question n'est vraiment pas là, mais de savoir si des taxes sont affectées ou non affectées, et de connaître leur plafonnement.
Monsieur le ministre, il faut absolument que, pour l'année prochaine, le Gouvernement réfléchisse un peu mieux à la qualification de ces taxes affectées. Visiblement, elles ne correspondent plus à ce qu'attendent les parlementaires ni, d'ailleurs, les contribuables.
Soit le contribuable subventionne certains dispositifs, selon le principe de l'universalité de l'impôt, soit l'impôt est réservé à une action particulière, qui doit être définie. C'est alors la spécialisation de l'impôt : on perçoit ce qui doit l'être, mais pas au-delà.
Cela nous éviterait d'avoir une discussion sur le plafonnement et le reversement au budget général.
