Intervention de Constance Le Grip

La discussion de cet amendement me donne l'occasion d'évoquer la contribution de vie étudiante et de campus, la CVEC. Nous n'allons pas relancer le débat – certes passionnant – sur les taxes affectées, leur plafonnement et leur écrêtement, qui a déjà beaucoup occupé notre assemblée. J'insiste néanmoins sur le fait que la CVEC, qui avait été introduite par le Gouvernement et la majorité dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite « loi ORE », était censée remplacer un certain nombre de sources de financement, notamment les cotisations à la sécurité sociale étudiante, et qu'elle avait été présentée, tant par la ministre de l'enseignement supérieur que par le rapporteur du projet de loi, M. Gabriel Attal, comme une ressource qui devait être affectée à l'accompagnement sanitaire, social, culturel et sportif des étudiants sur les campus et dans les universités.

Or, le plafonnement prévu de la CVEC et l'affectation d'environ un tiers de son produit au budget général de l'État suscite un grand émoi au sein de la communauté universitaire et étudiante. Celle-ci a l'impression que l'on manque à la parole donnée ; elle estime que ce « détournement » d'environ un tiers du produit de la CVEC est contraire à l'esprit du décret du 30 juin 2018 et aux engagements très clairs pris tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, en commission comme en séance publique, par la ministre de l'enseignement supérieur et le rapporteur du projet de loi. C'est de nature, nous semble-t-il, à troubler profondément les relations entre, d'une part, le Gouvernement et, d'autre part, la communauté universitaire et le monde étudiant. Les protestations qui se font jour sont assez déterminées. Nous souhaitons appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences très néfastes du détournement du produit de la CVEC.