Intervention de Fabrice Le Vigoureux

À la suite de l'adoption de la loi ORE, il a été effectivement précisé, à l'occasion de toutes les prises de parole publiques des ministres concernés ainsi que dans un décret, que chaque euro collecté au titre de la CVEC serait consacré au sport, à la culture, à la santé des étudiants et aux campus. Ce principe est entériné.

Or nous découvrons en effet que le produit de la CVEC sera plafonné à 95 millions d'euros. Toutefois, 95 millions, c'est beaucoup mieux que ce dont nous disposions auparavant. Autrement dit, la loi ORE représente un progrès, même avec un plafonnement de la CVEC à 95 millions.

Néanmoins, il n'est nul besoin d'être titulaire de la médaille Fields pour relever que ce plafond est considérablement sous-évalué. Il y a 2,7 millions d'étudiants en France, et le plafond a été calculé à partir de l'hypothèse que 1,055 million d'étudiants verseraient la contribution. Or il ne paraît pas possible que 1,7 million d'étudiants en soient exonérés.

Le plafond étant maintenu à 95 millions d'euros, je souhaiterais, en tant que rapporteur spécial des crédits de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, que nous réaffections aux opérateurs concernés, dans le cadre d'un éventuel collectif budgétaire, la part du produit de la CVEC qui excédera le plafond – cette somme sera, selon moi, de 30 à 35 millions – , afin de respecter le principe que nous nous étions fixés après l'adoption de la loi ORE. Il me semble très important qu'il y ait une prise de parole publique sur cette question ce soir dans l'hémicycle.