Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

J'imaginais, à raison, qu'un sort funeste attendait mon amendement précédent. Aussi, puisqu'il s'agit, ainsi que l'a rappelé monsieur le ministre, de lutter efficacement contre les dérèglements climatiques, ma présente proposition consiste-t-elle à préciser que ne sont plus délivrés de permis exclusifs de recherches ou d'autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, y compris à des fins expérimentales, « sauf impact neutre sur l'environnement avéré, ».

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