Intervention de Muriel Pénicaud

Ce qu'il faut, c'est, sans rien renier des droits fondamentaux fixés par la loi, desserrer l'étau de la norme détaillée et permettre aux entreprises et aux salariés de négocier les règles qui leur correspondent.

Contrairement à ce qu'on croit souvent, l'excès de norme ne protège pas bien, au contraire. La complexité nuit à la compréhension du droit par chacun et limite l'accès au droit réel. Tenir compte de la diversité des situations concrètes, ce n'est pas moins de droit mais « mieux » de droit.

Prenons un exemple : les branches prévoient souvent de façon très précise diverses primes – d'ancienneté, de repas, d'assiduité, de vacances –, pour des centaines de milliers d'entreprises. Or ces primes s'appliquent partout de la même manière, indépendamment de la situation de l'entreprise ou de l'attente des salariés.