Intervention de Valérie Lacroute

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous savez que j'ai eu le plaisir de présider la mission d'information commune sur les CCI avec mes collègues co-rapporteurs, Stella Dupont et Valérie Oppelt, qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier. La mission a été engagée à la suite des déclarations que vous avez tenues l'année dernière et de la décision de réduire de 150 millions d'euros la taxe affectée aux CCI. Son rapport dresse un certain nombre de constats qui ont donné lieu à des dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, tout en reconnaissant la nécessité pour ces réseaux de se moderniser et de poursuivre leur restructuration. Les CCI n'ont toutefois pas attendu nos travaux pour engager ces changements, dans la mesure où les ressources qui leur sont affectées ont baissé de 35 % depuis 2013 avant de connaître une nouvelle diminution de 17 % l'année dernière. Or comme le rapport d'information l'a mis en évidence, les taxes affectées sont nécessaires au fonctionnement des CCI. Je me demande donc comment, avec les nouvelles baisses que vous annoncez, les chambres vont pouvoir poursuivre leur mouvement de restructuration, d'autant que celui-ci les a conduit à effectuer des licenciements dont les conséquences financières sont relativement lourdes – certaines CCI ont même des difficultés à conclure leur exercice pour cette raison. On aurait donc pu penser que vous feriez une pause dans les efforts demandés afin de leur permettre de continuer leur restructuration et de tirer profit des conclusions du rapport.

Nous avons proposé quatorze mesures, dont certaines devraient permettre à un grand nombre de CCI, à la fin de l'année 2019…