Intervention de Joël Giraud

Je voudrais vous communiquer deux chiffres. Premièrement, pour que les proportions soient bien comprises, je rappelle que les ressources des CCI s'élèvent à 2,8 milliards d'euros en 2017. Or, nous parlons ici d'une baisse de ressources de 100 millions d'euros par an. Deuxièmement, les CCI sont désormais financées à 38 % par leurs activités marchandes, bien que cette proportion, il est vrai, varie grandement selon la taille de l'institution. J'ai donc déposé un amendement – no 2519 rectifié – visant à préserver les CCI hyperrurales, grâce à la détermination d'un socle de financement qui ne serait pas géré par CCI France mais par le ministère de l'économie et des finances.

Par ailleurs, je donnerai un avis favorable au sous-amendement no 2586 de Mme Verdier-Jouclas abaissant à 70 % le seuil permettant de définir les CCI hyperrurales – c'est-à-dire la part de communes classées en zone de revitalisation rurale que comprend leur périmètre – , afin de tenir compte des récentes modifications qui ont affecté le zonage. Toutefois, cela ne pourra concerner les CCI infradépartementales – il ne serait pas correct, en effet, de découper un territoire en petits morceaux pour constituer un périmètre de CCI composé de communes en ZRR. Nous pourrons, grâce à ces dispositions, conforter un réseau de proximité dans les zones rurales et poursuivre une trajectoire tendant à la modernisation du réseau. À cet égard, des progrès demeurent à accomplir dans les villes, les régions et les départements les plus importants.

Avis défavorable.