Intervention de Valérie Lacroute

Moi aussi, j'ai rencontré de nombreux représentants de CCI – mes collègues rapporteures de la mission d'information pourraient en témoigner. Et je suis d'accord avec vous : elles sont d'accord pour poursuivre la réforme, mais pas de cette façon, pas dans des conditions financières aussi brutales ! Sur ce point, vous commettez une erreur, à tout le moins s'agissant de 2019.

Dès 2013 – vous n'étiez alors pas ministre, pas plus que je n'étais parlementaire – , les CCI ont commencé à se restructurer, puisque les frais de personnel ont baissé de 17 %, les départs volontaires ayant coûté 130 millions d'euros. Vous voyez bien que les CCI ont donc déjà entamé ce mouvement, qu'elles sont d'ailleurs prêtes à poursuivre. Elles travaillent ensemble en ce sens. Des fusions sont en cours, auxquelles les incitent d'ailleurs les lois NOTRe et MAPTAM.

Le rapport de la mission d'information commune comporte un certain nombre de propositions destinées à faciliter cette restructuration – développement d'outils adaptés, rationalisation du réseau, renégociation des contrats d'objectifs et de performances comme les conventions d'objectifs et de moyens, etc. Toutes ces mesures vont dans le sens de ce que vous souhaitez.

Mais comment voulez-vous qu'elles puissent poursuivre cette réforme si vous baissez encore de 100 millions d'euros le montant des ressources qui leur sont affectées ? Très sincèrement, une telle politique aura un effet contraire à celui recherché.

Ne serait-il donc pas plus judicieux de geler l'application de cette mesure, d'accorder aux CCI le temps de poursuivre la restructuration et de faire le point en fin d'année ? Vous avez évoqué la situation des personnels, mais leur nouveau statut n'a pas encore été mis en place. Comment voulez-vous, dans ces conditions, qu'elles fassent des économies ? Les contrats d'objectifs et de performances n'ont même pas encore été signés avec l'État !

Il convient de permettre aux CCI de mettre en oeuvre les préconisations du rapport de mes deux collègues, puis de faire le point à la fin de 2019.