Intervention de Marie-Christine Dalloz

À propos du CTC, la Cour des comptes rappelait que les entreprises de la filière voient la taxe fiscale affectée « comme un investissement mutualisé au profit de l'ensemble » de la filière. La Cour pointait aussi le « problème structurel majeur » posé par le plafonnement de la taxe fiscale affectée à la filière française du cuir, soulignant son « impact direct sur certaines missions collectives » qu'il faut redynamiser.

L'écrêtement atteindra déjà 20 % de la collecte en 2018, soit 3 millions d'euros – c'est colossal ! Il est inconcevable d'abaisser encore le plafond de la taxe fiscale affectée ; il faut le maintenir à son niveau de 2018.