Il vise à stabiliser le plafond de la taxe affectée aux centres techniques industriels de la mécanique : le CETIM, le CTDEC, centre technique des industries du décolletage, le CTICM, centre technique des industries de la construction mécanique, le CETIAT, centre technique des industries aérauliques et thermiques, et l'IS, l'institut de soudure.
Le rapport de Mme Clotilde Valter, remis en octobre 2014, sur l'avenir des CTI et des CPDE, a réaffirmé le rôle des centres en tant qu'outils de la politique industrielle, permettant notamment un accès de proximité à des compétences et matériels techniques spécialisés indispensables à l'amélioration de la production et à la mise au point de nouveaux produits.
Il semble peu cohérent que des acteurs reconnus pour leur utilité au service de la compétitivité des entreprises, soient pénalisés une nouvelle fois en perdant une partie de leurs ressources.