Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Nous avons eu tout à l'heure un débat très intéressant sur les mérites comparés des crédits budgétaires et des taxes affectées. Mais cette alternative me semble trop restrictive compte tenu du financement que nous devons assurer à l'aide publique au développement pour atteindre l'engagement pris par le Président de la République, qui implique – cela a été rappelé tout à l'heure – d'augmenter de 6 milliards d'euros son budget. Pour cela, nous aurons besoin à la fois de crédits budgétaires et de taxes affectées. Ces dernières permettent de faire jouer la solidarité de ceux qui profitent de la mondialisation en prenant l'avion – avec la taxe sur les billets d'avion – ou en réalisant des opérations financières internationales – par la taxe sur les transactions financières.

Les sommes en question représentent 1 milliard d'euros : 800 millions d'euros correspondant à 50 % du produit de la TTF, plus 200 millions d'euros correspondant à la taxe sur les billets d'avion. L'an dernier, sur les 800 millions d'euros de TTF, 270 millions ont été affectés à l'AFD. Le Gouvernement entend à présent, par le PLF pour 2019, rebudgétiser ces 270 millions d'euros. D'un point de vue comptable, la part de la TTF affectée au développement ne sera donc plus de 50 % mais d'un peu plus de 30 %.

Certes, le compte y est, puisque les 270 millions d'euros ainsi versés au budget général seront alloués à l'AFD par le biais des crédits budgétaires de la mission « Aide publique au développement ». Toutefois, compte tenu de l'engagement très important pris par le Président de la République dans ce domaine, il me semble qu'il faut conserver, outre les crédits de cette mission, un taux d'affectation de 50 % de la TTF à l'aide publique au développement : c'est l'objet de cet amendement soutenu par la grande majorité des membres de la commission des affaires étrangères.

Comme l'ont rappelé tout à l'heure plusieurs de mes collègues, l'augmentation de l'aide publique au développement en 2019 sera de 130 millions d'euros. Nous nous satisfaisons de cette augmentation, mais nous demandons que l'on maintienne le taux d'affectation de 50 % de la TTF à l'aide publique au développement.