Intervention de Sébastien Leclerc

Les alinéas 26 et 68 de l'article 29 du présent projet de loi de finances visent à diminuer – une fois encore – la part affectée aux chambres de commerce et d'industrie de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises.

Alors même que le réseau des CCI a d'ores et déjà largement participé à l'effort national de réduction de la dépense publique, il convient d'assurer une péréquation des ressources entre les chambres afin de maintenir un maillage du territoire. Celles-ci constituent les seules structures d'appui présentes dans une vingtaine de territoires hyperruraux. L'accompagnement des entreprises pourrait y disparaître.

À ce stade, aucun mécanisme n'est prévu par le Gouvernement pour maintenir un socle de base de services aux TPE et PME dans ces territoires. Cet amendement permet d'assurer la survie des dix-sept chambres de commerce et d'industrie hyperrurales, en prévoyant que la nouvelle baisse des dotations prévues à l'alinéa 26 ne les concerne pas.