Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement a pris, à la fin du mois d'août dernier, des engagements vis-à-vis des chasseurs, dans le cadre de discussions plus larges qui portaient notamment sur des projets très intéressants, en particulier la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le Gouvernement a promis une baisse des redevances cynégétiques ; concrètement, il s'agit de réduire de manière très important le coût du permis de chasse.

Or celui-ci sert notamment à financer l'ONCFS. Cet organisme perd ainsi quelque 20 millions d'euros, qu'il va falloir trouver ailleurs.

Il est normal que le contribuable paie les engagements pris par le Gouvernement ; ce que je ne trouve pas normal, ce que je trouve même tout à fait anormal, c'est que la facture soit présentée aux agences de l'eau. Celles-ci n'ont pas à payer des avantages consentis aux chasseurs !

Je propose donc, avec cet amendement, de relever de 20 millions d'euros le plafond au-dessus duquel les recettes perçues par les agences de l'eau sont reversées au budget général. Nous éviterons ainsi une baisse de 20 millions d'euros des investissements.

Je souligne que nous confions de plus en plus de missions aux agences de l'eau, notamment dans le domaine de la biodiversité – ce qui est à mon sens parfaitement normal. Mais on ne peut pas leur demander davantage tout en leur prenant 20 millions d'euros. Mon amendement permet que les engagements du Gouvernement ne se répercutent pas sur le budget des agences de l'eau. C'est une question de bon sens.