Intervention de Gérald Darmanin

Madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur général, c'est un sujet qui concerne à la fois 2019 et 2020. Chaque année, les agences de l'eau financent l'ONCFS à hauteur d'environ 30 millions d'euros ; ce n'est pas très nouveau. La baisse du permis de chasse sera financée cette année par la trésorerie de l'Office ; je suis ici en désaccord avec votre constat. Ce n'est qu'en 2020, après la fusion de l'AFB et de l'ONCFS, et après l'examen d'éventuelles mutualisations, que se posera la question d'une éventuelle augmentation de crédits budgétaires. Cette question ne se pose donc pas pour le projet de loi de finances pour 2019, ni en première ni en deuxième partie.

Je suggère donc le retrait de votre amendement, madame la présidente : les agences de l'eau ne payent pas la baisse du permis de chasse, puisque la trésorerie même de l'ONCFS est supérieure au montant de la baisse. Cela ne retire rien aux crédits qui sont transférés des agences de l'eau aux deux établissements publics.

En 2020, des questions pourront, c'est vrai, se poser, du fait d'abord de la fusion des deux opérateurs. Sans doute cela se traduira-t-il par des crédits budgétaires supplémentaires, ou par une mutualisation renforcée – M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire vous en parlera certainement. Mais les agences de l'eau ne paieront pas la diminution du prix du permis de chasse. Cette hypothèse avait été évoquée dans un premier temps ; vous constaterez que ce n'est pas le choix qui a été opéré par le Gouvernement.

Encore une fois, je suggère le retrait de cet amendement. Nous en parlerons en 2020, où votre amendement sera plus intéressant ; il faudra évaluer la fusion des deux opérateurs. Sinon, avis défavorable.