Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Cet amendement ne porte que sur 2019, puisque les cartes seront rebattues à partir de 2020 avec la fusion des deux établissements. Nous aurons le débat à ce moment-là.

Vous dites qu'il faut utiliser la trésorerie de l'ONCFS. Non ! Le Gouvernement s'est engagé à pérenniser en 2019 la contribution financière reçue par l'ONCFS en 2018. Ce n'est pas la même chose que de puiser dans la trésorerie ! De plus, celle-ci risque d'être sollicitée l'année prochaine par la fusion, dont nul ne sait les moyens qu'elle demandera.

Je persiste : en l'état actuel, ce sont les agences de l'eau qui devront payer s'il y a un problème en 2019. Ce n'est pas normal. Gouverner, c'est prévoir, et en l'occurrence prévoir ces 20 millions supplémentaires qui permettront à tout le monde d'être serein.

À la fin, quoi qu'il en soit, c'est toujours le contribuable qui paye.

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