Intervention de Jean-Paul Lecoq

Mes chers collègues, nous vous donnons une troisième chance. Le Gouvernement vous propose de supprimer l'affectation de la taxe sur les transactions financières à l'Agence française de développement. La part de la TTF affectée à l'aide au développement sera à l'avenir de 30 %, contre 50 % aujourd'hui.

Cette baisse de 270 millions d'euros est compensée cette année par une hausse équivalente des crédits de la mission « Aide publique au développement » : vous l'avez indiqué en commission, monsieur le rapporteur général, et vous l'avez rappelé tout à l'heure.

Mais rien ne garantit qu'il en ira de même à l'avenir, et que ces 270 millions d'euros seront toujours alloués à l'aide publique au développement. À l'inverse, l'affectation de ressources issues des financements innovants constitue une garantie de stabilité pour la politique concernée. En supprimant cette part affectée, vous ouvrez une boîte de Pandore ; nous craignons, à terme, un versement de l'intégralité de la taxe sur les transactions financières au budget général. Cela consacrerait la mainmise de l'exécutif sur l'allocation des ressources issues de ce financement innovant qu'est la TTF.

Garantir l'affectation d'une partie du produit de la TTF, c'est garantir les ressources des acteurs concernés, et les mettre à l'abri des soubresauts d'un exécutif qui pourrait être tenté d'instrumentaliser ces moyens à des fins d'ajustement budgétaire.

Voilà pourquoi nous vous invitons à voter massivement cet amendement.