Intervention de Emmanuelle Ménard

Je reviens à nouveau sur les chambres de commerce et d'industrie, qui ne pourront pas faire face à une nouvelle baisse de leurs ressources, déjà été divisées par deux depuis 2012. En effet, aucun dispositif d'accompagnement n'a encore été instauré.

Le 10 juillet 2018, monsieur le ministre, devant l'assemblée générale extraordinaire de CCI France, vous vous étiez pourtant engagé à mener la réforme des CCI dans un esprit de dialogue. Vous aviez reconnu que cette diminution de ressources engendrerait des suppressions de poste, qui coûteront cher. Vous avez promis des mesures d'accompagnement, mais les outils qui doivent être mis en place par la loi PACTE ne seront effectifs qu'au printemps prochain, dans le meilleur des cas, et fin 2020, pour certaines dispositions.

Je me permets de le redire ici : cette mesure aggravera la fracture entre nos différents territoires, alors que l'État devrait au contraire assurer l'égalité des services.

Les CCI devront assurer leur propre financement en facturant leurs services aux entreprises. Si les chambres des régions économiquement dynamiques ont une chance de réussir cette transition, celles des régions moins attractives ne bénéficieront plus que de maigres moyens. De plus, les petites entreprises et, qui plus est, celles en difficulté n'auront pas les moyens de payer un service auparavant gratuit.

Or ce sont bien les entreprises en difficulté qui ont le plus besoin du soutien des chambres de commerce et d'industrie. C'est pourquoi je demande qu'en 2019, les ressources des CCI soient maintenues à un niveau équivalent à celui de l'année 2018.