Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, que j'avais annoncé en tout début de discussion, tend à prévoir un socle de financement pour les CCI hyperrurales. On entend par là les CCI qui ont au moins 80 % de leur population en zone de revitalisation rurale. J'ai envoyé aux membres de la commission des finances la liste des CCI concernées.
La dotation, globale, permettra de financer un seuil minimal d'activité consulaire. Son barème sera fixé par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
