Intervention de Michel Castellani

Ce sous-amendement vise à ajouter la possibilité de calculer le seuil d'éligibilité des CCI rurales à protéger au niveau régional, afin d'éviter des effets de seuils. Ainsi, en Corse, bien plus de 80 % de la population de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse sont classés en ZRR, alors que la Corse-du-Sud en a à peine moins. Le taux global, à l'échelle de l'île, est de 82 %.

Il est plus équilibré de considérer que le calcul de détermination de la ruralité puisse être vérifié, selon les cas, soit au niveau des CCI territoriales, soit à celui des CCI de région, en laissant au ministre le soin d'arbitrer.

Il n'y a pas besoin de longues explications pour ce qui est de la Corse. L'île est unifiée politiquement et administrativement par l'instauration de la collectivité unique. Aussi, il est logique d'aborder la question de la dotation globale à destination de la CCI de Corse en considérant la situation de l'ensemble des communes de l'île, non pas celle des anciens départements.