Se connecter - Mon compte
Ce sous-amendement vise à modifier le pourcentage des communes en ZRR, pour passer de 80 à 70 %, ce qui nous permettra de réintégrer dix CCI supplémentaires.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.