Intervention de Joël Giraud

Le sous-amendement de M. Castellani est satisfait, puisque les deux chambres de commerce et d'industrie départementales de Corse ont plus de 80 % de communes en ZRR. À l'avenir, si la fusion prévue est réalisée, et si les CCI deviennent un établissement public de la collectivité territoriale, il faudra sans doute rajouter un codicille. Pour l'instant, cela n'est pas faisable, puisque cette fusion, n'ayant pas été actée juridiquement, n'est pas effective.

À l'instant où je vous parle, monsieur Castellani, ce sous-amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer en vue d'un travail complémentaire lorsque le statut sera modifié.

Par ailleurs, j'émets un avis favorable au sous-amendement de Mme Verdier-Jouclas qui, comme je le disais, prend en compte les nouveautés en termes de classification des zones de revitalisation rurale.

Quant au sous-amendement de M. Brun, je lui donne un avis défavorable car il abaisse un peu trop le seuil de la ruralité.

Enfin, il est dommage que le sous-amendement de M. Serva ne soit pas défendu. Il aurait en effet reçu un avis favorable dans la mesure où il apporte une précision sur les outre-mer. Si ceux-ci sont bien inclus dans la liste des CCI concernées, il serait tout de même préférable de le préciser.