Intervention de Bruno le Maire

Mêmes avis que le rapporteur général, en insistant sur les outre-mer. Le Gouvernement, fidèle à son engagement, est très favorable au sous-amendement visant à protéger les CCI rurales en outre-mer.

Je suggère par ailleurs à M. Castellani de retirer son sous-amendement, qui est satisfait puisque les deux chambres d'industrie et de commerce de Corse sont bien incluses dans le champ de l'amendement.

Je donne aussi un avis favorable au sous-amendement no 2586 , qui permet de fixer à 70 % la part des communes classées en ZRR, comme condition requise pour qu'une CCI territoriale bénéficie de la dotation – je rappelle que cela concernera environ quarante CCI, soit un nombre très important.

Enfin, avis défavorable sur le dernier sous-amendement car nous irions trop loin avec un seuil à 60 %.