Intervention de Véronique Louwagie

Je comprends l'objectif que vise l'amendement de M. le rapporteur, mais je voudrais en montrer les effets, liés aux seuils.

Deux CCI sont présentes sur mon département de l'Orne, qui compte plus de 80 % de communes situées en ZRR. Mais CCI Portes de Normandie, qui se trouve sur ma circonscription, ne satisfait pas au critère des 80 % et ne serait donc pas retenue dans la catégorie des CCI rurales, car son territoire avoisine des communes plus riches de départements voisins.

Dans le périmètre des grandes chambres de commerce et d'industrie, puisque ce sont des moyennes qui sont prises en compte, on trouve des territoires entiers dont les communes sont en ZRR, avec de vrais besoins, et sont parfois très éloignés du siège des CCI.

Je comprends l'objectif recherché mais je ne suis pas sûre que la justice soit au rendez-vous – des situations d'inégalité demeurent.