Intervention de David Habib

Mme Louwagie l'a souligné, le seuil pose problème. J'ai la chance de compter deux CCI dans mon département, que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Aucune d'elles ne serait concernée par les dispositions proposées. Pourtant, si leur périmètre couvre des territoires urbains, il comprend également des territoires ruraux – l'actualité a récemment mis en lumière ce caractère rural à l'occasion de la réintroduction de l'ours. La CCI de Pau ne pourra pas bénéficier du maintien de ses recettes et des garanties prévues par l'amendement.

Le problème, depuis le début, tient au flou de votre politique : on ne sait pas quel rôle vous envisagez pour les CCI. M. Bricout a évoqué une possible fusion entre les chambres de métiers et les chambres de commerce. Vous n'avez pas répondu.