Intervention de Ludovic Mendes

Il s'agit, selon moi, d'un amendement de bon sens, qui vise à sécuriser le financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – en lui affectant une fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – et de la contribution climat-énergie – CCE – , en remplacement de la subvention pour charge de service public inscrite au programme 181. L'ADEME est un opérateur essentiel pour la transformation écologique et solidaire et la mise en oeuvre du plan climat.

En outre, cette mesure rendrait l'utilisation de la TGAP et de la CCE plus transparente pour les entreprises et les citoyens, et n'aurait aucune incidence budgétaire pour l'État. Elle apporterait simplement une justification supplémentaire à la création de la TGAP et de la CCE, tout en valorisant le travail important réalisé chaque année par l'ADEME en matière de transition écologique.